République Tunisienne
République Tunisienne
Ministère des Affaires Locales
et de l'Environnement
Numéro vert : 80100304

Types de Contrôle

Dans le cadre d’une revue les opérations de contrôle se répartissent selon trois types de contrôle qui sont :

Le contrôle systématique

Le contrôle systématique consiste à effectuer un contrôle exhaustif de l’ensemble des activités industrielles, artisanales et de services existants dans une zone industrielle ou territoriale. Il vise essentiellement à :

  • Actualiser les données disponibles à l’ANPE.
  • Diagnostiquer l’état de l’environnement et identifier les sources de pollution dans le pays.
  • Evaluer les mesures entreprises pour la réduction et l’élimination de la pollution ainsi que l’efficacité des installations de traitement des rejets.
  • Assurer le suivi des accords conclus par les unités contrôlées avec l’ANPE et des engagements prescrits dans les études d’impact sur l’environnement.

Le contrôle sectoriel

Compte tenu de la particularité de quelques secteurs d’activité, l’ANPE procède à un « contrôle sectoriel » qui est adapté aux spécificités de chaque secteur, à savoir :

  • La similarité entre les unités d’un même secteur (Elevage de volailles, Centres de thalassothérapie, …), ce qui nécessite une procédure de contrôle uniforme et des connaissances spécifiques.
  • Le caractère saisonnier de quelques activités et l’accumulation de la pollution générée pendant une période limitée (huileries, conserveries de tomate, …), ce qui requiert une programmation ciblée des opérations de contrôle environnemental.
  • La particularité technique de certaines activités (activités pétrolières, carrières, …), ce qui nécessite un profil et une compétence précis de l’expert contrôleur.

Les unités ciblées par le contrôle sectoriel sont principalement les suivantes :

  • les grandes unités industrielles .
  • les huileries .
  • les décharges de margine .
  • les carrières .
  • les conserveries de fruits et légumes .
  • les unités touristiques .
  • les centres de thalassothérapie .
  • les unités et installations pétrolières .
  • les unités d’élevage de bétails et volailles .
  • les stations d’épuration.

Le contrôle immédiat

Le contrôle instantané vise à traiter les plaintes parvenues à l’Agence des différentes entreprises et associations non gouvernementales ainsi que des citoyens, d’intervenir d’urgence lors de la survenance d’un accident de pollution et d’enquêter sur les conditions propres à chaque accident en vue de déterminer la responsabilité de chacun et de participer à l’élaboration des programmes d’intervention, de superviser les opérations visant à limiter l’effet de la pollution et de suivre l’état de l’environnement.

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