République Tunisienne
République Tunisienne
Ministère des Affaires Locales
et de l'Environnement
Numéro vert : 80100304

Pollution Marine

Dans le cadre de sa mission, l’Agence nationale de protection de l’Environnement à travers ses experts contrôleurs, assure le contrôle de l’état de l’environnement dans les ports de pêche, de plaisance, de commerce et des unités industrielles situées dans les enceintes portuaires, ces missions organisées peuvent se faire par voie maritime en utilisant les moyens navals de l’ANPE (Labib 2 et Labib 3) ou par les moyens terrestres. D’autres interventions urgentes se déclenchent en cas de risque ou de pollution marine accidentelle survenant dans les eaux marines tunisiennes.

 

Moyens navals de l’ANPE Labib 2 et Labib 3

Moyens navals de l’ANPE Labib 2 et Labib 3

Moyens navals de l’ANPE Labib 2 et Labib 3

Moyens navals

Moyens navals

Moyens navals

 

Plan national d’intervention urgente

Le Plan National d'Intervention Urgente pour lutter contre les événements de pollution en mer est le recueil des informations nécessaires permettant de prévoir ou de combattre dans les conditions les moins dommageables aux accidents mettant en cause des substances polluantes et menaçant le territoire national, ce plan donc a pour objet de définir les responsabilités opérationnelles et de fournir un cadre à une coopération interministérielle indispensable.

Conformément aux prescriptions de l’article 5 de la loi N° 96/29 du 03 avril 1996, instituant le plan national d’intervention urgente pour lutter contre les événements en mer, les principales missions assignées à l’ANPE sont :

  • Le secrétariat de la commission nationale de prévention et de la lutte contre les événements en mer
  • L’actualisation de la composition de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre les événements de pollution marine (Décret N° 1250 du 15 Juillet 1996)
  • La mise à jour des documents dudit plan
  • L’actualisation des plans régionaux des gouvernorats côtiers

Les opérations blanches en Mer

En application de l’article 6 de la loi de création du plan national d’urgence et dans le cadre de sa mission, la commission nationale pour la prévention et la lutte contre les événements de pollution marine prépare et met en œuvre en collaboration avec les autorités régionales, les programmes de formation du personnel ainsi que les exercices de simulation et les techniques d’intervention et de lutte ; ces opérations blanches ou de simulation ont pour objectif de :

En plus des opérations blanches qui ont été effectuées avant l’apparition de la loi 96, date de création du plan national, plusieurs opérations blanches ont été organisées, dont on cite notamment celles de septembre 2000 et 2005 sur le plan national et régional ainsi que d’autres opérations locales effectuées dans l’enceinte des ports, et ce afin tester les différentes phases du plan national d’intervention urgente.

Les principales réalisations

  • L’élaboration de textes de lois qui régissent les infractions et les amendes ainsi que les critères et les conditions de transaction
  • L’actualisation des Normes environnementales relatives au bruit, l’eau et l’air
  • La révision du statut des experts contrôleurs
  • La constitution de pôle de contrôle régional renfermant des équipes de contrôleurs multidisciplinaires, et ce afin de bien mener les opérations de contrôle
  • La conclusion de convention avec d’autres organismes concernés par le contrôle environnemental
  • Le renforcement des capacités des experts contrôleurs en matière de formation
  • L’élaboration d’un système de gestion, de planification et de suivi
  • L’amélioration des moyens de gestion et de communication dans le domaine de contrôle et du suivi entre les différents intervenants
  • La réalisation des campagnes de contrôle et de suivi de l’état de l’environnement en dehors des horaires administratives
  • L’adoption d’une tenue uniforme pour les experts contrôleurs
  • Le Lancement d’un numéro vert et d’un site Web qui visent à répondre aux questions et réclamations des citoyens dans le domaine de la lutte contre la pollution et ce dans le cadre du renforcement du service « SOS pollution ».

Manuel de procédures du pniu pour lutter contre les évènements de pollution marine





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