Les dossiers de demande des avantages fiscaux doivent être présentés à l'Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) en vue d'être étudiés et présentés pour avis devant une commission consultative siégeant au Ministère des Finances, et doivent comporter :

- Présentation des informations relatives au programme d’investissement, à ses spécificités et aux procédés de sa réalisation sur un formulaire fourni par l'ANPE, dûment rempli et signé par l’intéressé;

- Présentation du plan d’investissement et de financement et du plan de réalisation,

- Présentation d'un dossier technique comportant :

• Les études, les composantes et les spécificités techniques du projet
• La liste des équipements nécessaires à la réalisation du projet accompagnée d'une description de ses spécificités, établie éventuellement par le bureau ayant réalisé les études techniques
• Présentation de l’attestation de dépôt de déclaration du schéma d’investissement et de financement retiré auprès de l’Agence de Promotion de l’industrie.

L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) est un outil préventif pour maîtriser la qualité de l’environnement et contrôler les nouveaux projets de construction. C'est aussi un des outils permettant d'assurer le développement durable car cette approche est contenue dans la démarche EIE.

Il ne s'agit pas de supprimer ou de renoncer à un projet issu des besoins créés par le développement de la société, mais bien de l’intégrer dans l'environnement.

la Tunisie a commencé, depuis le début des années quatre vingt dix, à consolider le dispositif juridique environnemental déjà mis en place, par l'introduction de nouvelles mesures d'incitation et d'encouragement à la dépollution industrielle et à la protection de l'environnement d'une manière générale.

Télécharger le cahier de charges spécifique a votre activité du site, le remplir puis le signer et le déposer dans la direction régionale la plus proche de vous .

Pour répondre à cette question, nous allons commencer par l'identification de la nature et des sources de la pollution atmosphérique en Tunisie, sur la base des résultats de "l'Etude de la qualité de l'air et de la pollution atmosphérique en Tunisie", étude réalisée par le Ministère chargé de l'Environnement.

Ceci permettra d'avoir un bref aperçu du volume des émissions atmosphériques en Tunisie et une approche qualitative de son évolution. C'est à la lumière de cette situation que le l'ANPE a entamé la réalisation d'un projet qui consiste à la mise en place d'un dispositif de surveillance de la qualité de l'air.

Enfin, en vue de justifier d'avantage le recours à l'installation de moyens de surveillance de la pollution de l'air, comme préambule à la prévision et à la prévention, il convient d'exposer, brièvement, les principaux effets engendrés par les contaminants atmosphériques et notamment, leurs conséquences immédiates en termes de santé publique.

Les principaux objectifs sont :

• La concrétisation des objectifs nationaux particulièrement par l’incitation du citoyen à la participation active et l’encouragement à la collaboration du tissu associatif dans les efforts de sensibilisation et d’éducation environnementale ;
• Le renforcement de la coopération effective avec les média, et le secteur privé,
• La diversification des moyens de sensibilisation et le recours au contact direct avec les publics cibles par le biais  de campagnes de sensibilisation dans les espaces publics ;
• Le renforcement de la conscience environnementale des problématiques locales, régionales et internationales, ainsi que des relations étroites entre l’environnement et le développement ;
• L’encouragement  à la prise de conscience  de la notion de citoyenneté vis-à-vis des problématiques environnementales auprès des individus et des organisations. Les Thèmes abordés en matière de sensibilisation et d’éducation environnementales
• L’éco citoyenneté ;
• La lutte contre toute forme  de pollution (eau, air, sol, bruit.)
• Le reboisement
• La biodiversité : les parcs nationaux et urbains et les réserves naturelles ; Les actions
• Organisation de manifestations environnementales et d’expositions (journée mondiale et nationale  de l’environnement, journée mondiale et nationale  de l’eau ; fête de l’arbre...)
• La sensibilisation des écoles rurales par le biais du  club d’environnement mobile à travers le pays ;
• Organisation des campagnes de sensibilisation contre la pollution issue des moyens de transports ;
• Tentes environnementales sur les plages ;
• Organisation des concours nationaux environnementaux ;
• Encadrement des visites guidées dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ;
• Organisation de rencontres scientifiques, séminaires de formation et de journées d’information ;
• Organisation et encadrement des sessions de formation et des  journées d’animation en en faveur des animateurs des clubs d’environnement ; Renforcement des programmes environnementaux au niveau des médias écrits et audio-visuels;
• Participation des cadres de l’ANPE aux programmes radiophoniques et télévisés spécialisés sur des thématiques environnementales et à l’occasion de manifestations environnementales, au niveau national et régional; Productions écrites et audiovisuelles
• Edition de dépliants, brochures, affiches  etc…
• Réalisation et diffusion de supports audio-visuels divers (spots, chansons écologiques, cd interactifs,  etc…)