Missions
L’assistance technique aux entreprises polluantes et l’évaluation des études de dépollution élaborées selon les Termes de Références préparés par l’ANPE.
La conclusion des conventions de dépollution avec les organismes et les entreprises concernés, en vue d’arrêter un programme de dépollution et en assurer le suivi
L’instruction et le suivi techniques et financiers des demandes de bénéfice des avantages financiers (FODEP) et fiscaux relatifs aux projets de dépollution et de collecte et de recyclage des déchets.
